Handicap, fin de carrière et retraite dans la fonction publique de l’État : parcours professionnels, soutenabilité du travail et transition inclusive vers la retraite.

La question de la fin de carrière des agents publics en situation de handicap s’impose comme un enjeu majeur dans un contexte de vieillissement de la population active, de réformes successives des retraites, et d’exigence accrue de soutenabilité des systèmes publics. Près de la moitié des actifs connaîtront une situation de handicap au cours de leur vie professionnelle, et 85 % des personnes handicapées le deviennent au fil de leur parcours. Dans la fonction publique de l’État, pourtant, seuls 4,4 % des agents sont actuellement pris en compte dans les dispositifs dédiés, alors que 37 % des effectifs ont plus de 50 ans — tranche d’âge où les risques de handicap temporaire ou définitif sont particulièrement élevés. 

Cette thèse vise à analyser les conditions de maintien en emploi et les modalités d’accompagnement des agents publics en situation de handicap, âgés de plus de 50 ans, jusqu’à la retraite. Elle interroge la manière dont les dispositifs actuels, les politiques publiques et les pratiques organisationnelles permettent – ou non – de garantir des parcours professionnels soutenables et des départs à la retraite dignes et équitables. 

Adoptant une approche pluridisciplinaire à la croisée des sciences sociales, du droit public, de la gestion des ressources humaines et de la santé au travail, la recherche s’inscrit dans une perspective comparative et interministérielle, en mobilisant des terrains diversifiés au sein de la fonction publique de l’État. 

 

Problématique : 

Comment garantir aux agents publics en situation de handicap une fin de carrière soutenable, inclusive et équitable, permettant un maintien en emploi durable et un accès effectif à une retraite digne, dans un contexte de transformations démographiques, juridiques et organisationnelles ? 

 

Objectifs de la recherche : 

• Identifier les dynamiques de désinsertion professionnelle à partir de 50 ans chez les agents publics en situation de handicap. 

• Évaluer l’efficacité et les limites des dispositifs actuels d’accompagnement vers la retraite. 

• Proposer des dispositifs innovants permettant une meilleure reconnaissance des compétences, une valorisation de l’expertise et un accompagnement adapté. 

• Contribuer à la définition d’un cadre d’action interministériel fondé sur les principes d’inclusion, de soutenabilité du travail et de justice sociale. 

 

Méthodologie et périmètre : 

La recherche s’appuiera sur une enquête de terrain conduite au sein de plusieurs administrations de la fonction publique de l’État, en partenariat avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le Centre de reconversion des armées et une dizaine d’établissements publics sous tutelle. Une dimension comparative, fondée sur des cas issus d’autres fonctions publiques européennes, sera intégrée pour enrichir les propositions par un parangonnage éclairé. 

 

Axes de réflexion principaux : 

1. Prévention du handicap en cours de carrière : politiques d’aménagement, ergonomie, gestion de la santé au travail. 
2. Dispositifs d’accompagnement existants et innovants : mécénat de compétences, missions d’expertise, binômes professionnels. 
3. Réformes des retraites et leurs effets différenciés sur les personnes en situation de handicap : étude d’impact juridique et social. 
4. Transition vers la retraite : continuum de prise en charge, formation des managers publics à l’accompagnement du handicap, référents handicap et retraite. 
5. Réflexion managériale : repenser l’organisation du travail en fin de carrière autour des valeurs de reconnaissance, de temporalité, de justice et de soutenabilité. 

 

Cadre théorique : 

1. Handicap et parcours professionnels : une approche interactionnelle et sociale

Le handicap est appréhendé ici comme le produit d’une interaction entre les limitations fonctionnelles et les environnements professionnels et sociaux. Le modèle social (Oliver, 1990) et le modèle interactionnel (Charrier & Leclerc, 2010) permettent d’éclairer les ruptures de parcours, les obstacles à l’inclusion et les facteurs de désinsertion progressive. 

2. Temporalité des carrières et vulnérabilisation en fin de parcours

L’analyse s’inscrit dans les travaux sur les carrières discontinues et les bifurcations professionnelles (Bessin et al., 2010), en prenant en compte les effets cumulatifs du handicap, de l’âge et du genre sur les parcours. Le concept de plafond de verre et les dynamiques de déclassement éclairent les trajectoires contraintes. 

3. Soutenabilité du travail et justice sociale

La thèse mobilise les théories de la justice (Rawls, Sen, Nussbaum) et de la capabilité (Sen, Abbing), appliquées au monde du travail. La notion de travail soutenable (Eurofound, 2015) permet d’interroger les conditions d’un emploi maintenu jusqu’à la retraite sans mise en danger de la santé, ni précarisation financière. 

4. Management inclusif et organisation apprenante

L’approche organisationnelle s’appuie sur la gestion publique inclusive (Mor Barak, Bender), en s’intéressant à la reconnaissance des compétences issues de l’expérience du handicap, à la transformation des pratiques managériales et au rôle des référents dans la fonction publique. 

5. Droit du travail, politiques de retraite et handicap

Le cadre juridique est fondé sur l’analyse du droit public français et du droit européen, notamment la directive 2000/78/CE et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Une attention particulière est portée à l’effectivité des droits à retraite anticipée, au caractère redistributif des systèmes et aux inégalités structurelles dans l’accès à la retraite. 

 

Apport scientifique et opérationnel attendu : 

Cette recherche entend nourrir à la fois la littérature académique et les politiques publiques. Elle vise à combler un angle mort de la réflexion sur l’inclusion dans la fonction publique : celui de la fin de carrière et de l’entrée dans la retraite des personnes en situation de handicap. Par une approche rigoureuse et comparative, elle contribuera à proposer des solutions concrètes et soutenables à un enjeu social majeur. 

D’Albis, H. (2022). Les seniors et l’emploi. Presses de Sciences Po. https://doi-org.ezproxy.u-pec.fr/10.3917/scpo.dalbi.2022.01. 

Bessin, M., Bidart, C., & Grossetti, M. (2010). Bifurcations. Les sciences sociales face aux ruptures. Paris : La Découverte. 

Guével, Marie-Renée, et Fanny Jaffrès. « L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Entre quota et non-discrimination, quelles pratiques des employeurs ? » Travail et emploi, no 152, 2017, p. 3357, https://doi.org/10.4000/travailemploi.7759. 

Karam-Leder, Nina. « La quête de sens au travail face à la pénibilité ». Germinal, vol. N° 6, no 1, 2023, p. 196203, https://doi.org/10.3917/ger.006.0196. 

Rawls, John, et Catherine Audard. Théorie de la justice. [Nouvelle édition], Éditions Points, 2009. 

Pour les concepts à mobiliser :

 Oliver, M. (1990). The Politics of Disablement. London: Macmillan.
→ Référence majeure du modèle social du handicap. 

Cagnolo, M. C. (2009). Le handicap dans la société: problématiques historiques et contemporaines. Humanisme et entreprise, (5), 57-71.
→ Défense d’une approche interactionnelle du handicap dans l’espace social. 

 Bessin, M., Bidart, C., & Grossetti, M. (2010). Bifurcations. Les sciences sociales face aux ruptures et à l’événement. Paris : La Découverte.
→ Utilisé pour aborder les ruptures dans les parcours professionnels. 

 Rawls, J. (1971 / trad. 1987). Théorie de la justice. Paris : Le Seuil.
→ Fondement de la réflexion sur la justice sociale et l’équité.  Sen, A. (2000). Un nouveau modèle économique : développement, justice, liberté. Paris : Odile Jacob.
→ Notion de capabilité, indispensable pour penser la liberté de choix dans les parcours de travail. 

Nussbaum, M. (2006). Les capacités de justice sociale. In La pensée de Martha Nussbaum. Revue Raisons Politiques, n°22.
→ Développement du modèle des capabilités appliqué à la justice sociale. 

 Mor Barak, M. E. (2016). Managing Diversity: Toward a Globally Inclusive Workplace (4th ed.). SAGE Publications.
→ Référence internationale sur le management inclusif. 

 Bender, A. F. (2018). Inclusion and Diversity in Workplaces: Emerging Perspectives, Issues, and Trends. Nova Science Publishers.
→ Approche organisationnelle de l’inclusion dans les environnements de travail publics. 

Abbing, H. R. (2014). The Right to Health: A Multi-country Study of Law, Policy and Practice. Asser Press.
→ Pour la capabilité à travailler jusqu’à la retraite.